Mentions Légales

En vigueur au 13/01/23

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site maison-chemin-faisant.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par  Gilles Ratier, domiciliée 15 rue des Tilleuls 39130 MARIGNY, dont le numéro de téléphone est +33 7 56 30 56 56, et l’adresse e-mail grand.chalet@wanadoo.fr.

ci-après l’ »Editeur« .

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 3 – Le concepteur

Le concepteur du Site est l’agence WEB Créations – La Rochelle, dont les bureaux sont situés au 70 rue du 18 Juin – 17138 Puilboreau.

Article 4 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.